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Dans ce dernier épisode de cette mini-série dédiée à la GenAi, Patrice Navarro, Partner chez Hogan Lovells, un cabinet d’avocat, prend la parole. La data est au cœur de l’intelligence artificielle. Si la règlementation RGPD existe déjà, l’IA sera bientôt encadrée par des lois. Il nous faut d’ores et déjà mettre en place les outils en conformité avec les textes en cours de finalisation et se préparer à la future réglementation.
IA et cadrage juridique :
L'intelligence artificielle est une technologie permettant aux machines d'apprendre et de prendre des décisions de manière autonome, basée sur des algorithmes et des modèles prédictifs. Elle trouve des applications dans de nombreux domaines, tels que la santé ou l'art. Toutefois, son utilisation soulève des questions de responsabilité, de protection des données personnelles et d'éthique.
La responsabilité des outils d'IA est une préoccupation majeure. Lorsque des décisions sont prises par des machines, il est crucial de déterminer qui est responsable en cas de dommages causés par ces décisions. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, actuellement en discussion, vise à encadrer cette responsabilité. Selon ce règlement, les personnes mettant sur le marché et commercialisant des outils d'IA seront tenues responsables en cas de dommages. Des sanctions financières importantes peuvent être imposées en cas de non-conformité. Tel est l’objet de l'Artificial Intelligence Liability Directive, une directive à portée nationale qui devrait cadrer géographiquement la responsabilité des utilisateurs/développeurs d'IA dans un futur proche.
Patrice Navarro nous a présenté l'Artificial Intelligence Act, qui est/sera le futur règlement européen pour tous les sujets liés à l'IA. Le but de ce règlement est d'apporter un cadre légal quant à la production et la maintenance d'outils IA. Il est en cours de discussion mais ne devrait pas tarder à faire son apparition dans la loi européenne. Dès aujourd'hui, il sera donc important de se mettre en conformité malgré un contexte encore très flou – "C'est comme construire une voiture sans jamais en avoir vu !", selon Patrice.
En faisant un rapprochement avec la célèbre série dystopique "Black Mirror", il nous explique sur quels risques se basent les législateurs pour cadrer les IA. À travers une matrice représentant le risque de l'outil illustrée par les épisodes de Black Mirror, il est possible de comprendre plus facilement les risques qui se profilent derrière la démocratisation de l'IA. Par exemple, le scoring social va être interdit, tout comme la reconnaissance faciale automatisée, tous deux posant des problèmes éthiques majeurs tels que la violation des données privées et la protection de la vie privée. Ces pratiques seraient bien sûr interdites par les futurs textes de loi.
IA et protection des données privées
Concernant la confidentialité et la protection des données, l'analyse de grandes quantités de données soulève des questions de respect de la vie privée. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose des obligations strictes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles. Les entreprises doivent s'assurer que leurs outils d'IA respectent ces obligations et garantissent la sécurité et la confidentialité des données.
Outre ces aspects juridiques, l'utilisation de l'IA pose des questions éthiques. Les décisions prises par les machines peuvent avoir un impact significatif sur la vie des individus, il est donc essentiel de s'assurer que ces décisions sont justes, transparentes et non discriminatoires. Les entreprises doivent expliquer le fonctionnement de leurs outils d'IA et la manière dont les décisions sont prises. Les principes éthiques doivent être pris en compte dans le développement et l'utilisation de l'IA.
Pour se conformer à ces obligations juridiques et éthiques, les entreprises doivent mettre en place des outils de conformité et d'analyse des risques. Il est essentiel de déterminer le niveau de risque associé à chaque outil d'IA et de prendre les mesures nécessaires pour le réduire. Les entreprises doivent également démontrer leur conformité aux autorités compétentes. L'intégration des IA dans notre quotidien ne pourra se faire sans un cadre légal solide.
L’utilisation de l'intelligence artificielle dans le cadre de la transformation digitale offre de nombreuses opportunités, mais soulève également des questions juridiques et éthiques importantes. Les entreprises doivent se conformer aux règlements en vigueur, tels que le règlement européen sur l'intelligence artificielle et le RGPD, et mettre en place des outils de conformité et d'analyse des risques. Il est essentiel de garantir la responsabilité, la protection des données personnelles et le respect de l'éthique dans l'utilisation de l'IA. Ainsi, en veillant à la conformité de nos outils, nous pourrons rester performants dans un avenir où l'IA nécessitera un cadre de protection renforcé, compte tenu de la valeur précieuse des données dans notre monde actuel.
